Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité)

Le titre Ier intitulé « Commission nationale d'admission dans les sections de technicien supérieur maritime de la spécialité “ maintenance des systèmes électro-navals ” » et les articles 3 à 7 qui le composent sont abrogés.