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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Délégation est donnée à M. Nicolas Naudin-Roy, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Myriam Habib, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.