Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

L'arrêté du 16 décembre 2013 susvisé est modifié ainsi en son article premier : les mots « services de transport de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction ».