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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-217 du 21 mars 2019 modifiant le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-217 du 21 mars 2019 modifiant le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime)


A l'article 25, les mots : « selon le lieu d'identification maritime du candidat, » sont supprimés.