Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-217 du 21 mars 2019 modifiant le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-217 du 21 mars 2019 modifiant le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime)
L'article 9est ainsi modifié : 1° Le mot : « admis » est remplacé par le mot : « inscrit » ; 2° Après les mots : « dans une section de technicien supérieur maritime » sont insérés les mots : « ou dans une classe de mise à niveau maritime ».