Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-217 du 21 mars 2019 modifiant le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime)

L'article 4est ainsi modifié :
1° le premier alinéa est complété par les mots : « par la voie scolaire dans les établissements suivants : » ;
2° le deuxième alinéa et les deux derniers alinéas sont supprimés.