Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-217 du 21 mars 2019 modifiant le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime)

Le décret du 3 juin 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.