Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit pour la zone VII d et e, en tenant compte des critères mentionnés à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime susvisé :
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Organisations de producteurs |
Sous-quotas en tonnes |
|---|---|
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Navires non adhérent à une organisation de producteurs |
11 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
0 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
24 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
3 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
0 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheurs normands (OPN) |
42 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
22 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
1 |
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TOTAL |
103 |
Pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, le sous-quota est limité de façon trimestrielle selon le tableau suivant :
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Périodes de pêche |
Du 1er avril au 30 juin |
Du 1er avril au 30 septembre |
Du 1er avril au 31 décembre |
|---|---|---|---|
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Sous-quotas en tonnes |
4 |
8 |
11 |
Les plafonds de capture pour la raie brunette (Raja undulata) pour la zone VIII sont définis dans l'arrêté portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019.