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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-215 du 21 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs et modifiant le code de l'éducation)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-215 du 21 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs et modifiant le code de l'éducation)

La partie réglementaire du livre VI du code de l'éducation est ainsi modifiée :
1° Le 5° de l'article D. 612-30est abrogé ;
2° Il est ajouté à l'article D. 612-31 un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au deuxième alinéa, l'admission des bacheliers professionnels ou technologiques ayant suivi une formation complémentaire leur permettant d'acquérir les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la spécialité de section de techniciens supérieurs demandée par le candidat est de droit si, sur proposition de l'équipe pédagogique, l'avis du chef de l'établissement où cette formation a été suivie est favorable. Cette admission peut être prononcée au cours du premier trimestre de l'année de formation complémentaire, lorsque l'équipe pédagogique de celle-ci considère que l'élève a atteint le niveau lui permettant de réussir en section de techniciens supérieurs. »
3° A l'article D. 681-2, les lignes suivantes du chapitre II du titre Ier :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

»
4° A l'article D. 683-2, les lignes suivantes du chapitre II du titre Ier :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

»
5° A l'article D. 684-2, les lignes suivantes du chapitre II du titre Ier :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

».