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Article AUTONOME (Arrêté du 26 février 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 février 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Séismes du 21 novembre 2018


Communes de Montracol, Mézériat, Vandeins.


Séismes du 21 novembre 2018 au 22 novembre 2018


Commune de Neuville-les-Dames.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018


Commune de Tourreilles.


Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018


Communes de Montgradail.


Vents cycloniques du 3 juillet 2018


Communes de Plavilla, Saint-Hilaire, Saint-Julien-de-Briola.


Vents cycloniques du 14 octobre 2018 au 15 octobre 2018


Commune de Rouffiac-des-Corbières.


Vents cycloniques du 15 octobre 2018


Commune de Narbonne.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 9 août 2018


Commune d'Allauch.


DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018 au 8 juin 2018


Commune de Fussy.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


Communes de Colombier, Gardonne.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2018 au 25 novembre 2018


Commune de Bâtie-Rolland (La).


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 janvier 2018


Commune de Saint-Pierre-de-Bailleul.


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


Commune de Coti-Chiavari.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 28 octobre 2018 au 30 octobre 2018


Commune de Lucciana.


Vents cycloniques du 17 octobre 2018 au 29 octobre 2018


Commune de Ficaja.


Vents cycloniques du 29 octobre 2018


Commune de Monacia-d'Orezza.


Vents cycloniques du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


Commune de Santa-Maria-Poggio.


Vents cycloniques du 4 novembre 2018 au 5 novembre 2018


Commune de Biguglia.


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018


Commune d'Isle-Bouzon (L').


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018 au 5 juillet 2018


Commune de Grosbliederstroff.


DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 juin 2017 au 3 juillet 2017


Commune d'Honnechy.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 juillet 2018


Commune d'Allier.


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 11 février 2018


Commune de Pontault-Combault.


Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018 au 30 mai 2018


Commune de Pontault-Combault.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 1er mars 2018 au 31 mars 2018


Commune de Valette-du-Var (La).


Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2018 au 15 novembre 2018


Commune de Valette-du-Var (La).


Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2018 au 23 novembre 2018


Commune de Cogolin.