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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-214 du 20 mars 2019 relatif à l'assurance des véhicules en circulation internationale dite « assurance frontière »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-214 du 20 mars 2019 relatif à l'assurance des véhicules en circulation internationale dite « assurance frontière »)


Le code des assurances est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article R. 211-24est supprimé ;
2° L'article R. * 214-3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 214-3.-Par dérogation au second alinéa de l'article R. 211-23, l'assurance frontière souscrite pour faire circuler en Guyane un véhicule qui n'a pas son lieu de stationnement habituel en France ou dans un Etat mentionné à l'article L. 211-4 peut prévoir une garantie pour une période de quinze jours à un an. »