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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2019 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Amérique latine au Mexique et de ses antennes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2019 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Amérique latine au Mexique et de ses antennes)


Il est institué auprès de l'Institut français d'Amérique latine au Mexique et de ses antennes une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.