Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-210 du 19 mars 2019 relatif à la composition du directoire du grand port maritime de Dunkerque)

L'article D. 2333-82-5 du code général des collectivités territoriales créé par le décret du 6 octobre 2017 susvisé devient l'article D. 2333-82-5-1 du code général des collectivités territoriales.