Les premières élections organisées pour la mise en place des instances de l'établissement sont régies par les dispositions des présents statuts, sous réserve des dispositions prévues ci-après.
Article Ier
Comité électoral consultatif
Le comité électoral consultatif est constitué à parts égales de représentants des trois établissements fondateurs. Les vice-présidents étudiants des universités Paris Descartes et Paris Diderot y assistent. Les délégués des listes de candidats aux élections peuvent y être invités.
Article II
Election du premier président de l'université de Paris
Les candidatures doivent être formulées par écrit, accompagnées d'une déclaration d'intention écrite, et déposées ou réceptionnées par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de la direction des affaires juridiques de l'établissement au moins 10 jours francs avant l'élection.
Une séance du conseil d'administration est convoquée par l'administrateur provisoire au moins 15 jours avant la date du scrutin.
Le président de séance invite les candidats à présenter leur projet. L'ordre de présentation est déterminé par tirage au sort. Le vote a lieu par appel nominal et à bulletins secrets. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.
Article III
Dispositions relatives au rattachement des personnels et des étudiants aux grands secteurs de formation
Les personnels et étudiants des facultés et de l'IPGP sont rattachés aux grands secteurs de formation dans les conditions suivantes :
|
Secteur santé |
Secteur sciences et technologies |
Secteur lettres, sciences humaines et sociales |
Secteur droit, économie et gestion |
|---|---|---|---|
|
Composantes internes et structures de recherche de la faculté de Santé |
IPGP et Composantes internes et structures de recherche de la faculté des Sciences |
Composantes internes et structures de recherche de la faculté Sociétés et Humanités, à l'exception de l'UFR « Faculté de droit d'économie et de gestion » de l'université Paris Descartes et des structures de recherche rattachées. |
UFR « Faculté de droit, d'économie et gestion » de l'université Paris Descartes et structures de recherche rattachées. |
Article IV
Liste des UFR, IUT, écoles de chaque faculté
Les facultés sont intitulées et constituées comme suit :
I. - Faculté de santé
|
Issues de Paris Descartes : |
Issues de Paris Diderot : |
|
Faculté de médecine |
UFR de médecine |
|
Faculté de chirurgie dentaire |
UFR d'odontologie |
|
Faculté de pharmacie de Paris |
II. - Facultés des sciences
|
Issues de Paris Descartes : |
Issus de Paris Diderot : |
|
Faculté des sciences fondamentales et biomédicales |
UFR de mathématiques |
|
UFR de mathématiques et informatique |
UFR d'informatique |
|
UFR de physique |
|
|
UFR de chimie |
|
|
UFR de sciences du vivant |
|
|
Ecole d'ingénieur Denis Diderot |
|
|
Institut universitaire de technologie de Paris de l'université Paris Diderot |
Sont également électeurs et éligibles au sein de la faculté des Sciences, les personnels BIATSS et les étudiants :
- du département de formation de Licence L1 et L2 sciences exactes de l'université Paris Diderot ;
- de l'Institut de recherche sur l'enseignement des mathématiques de l'université de Paris Diderot.
III. - Faculté Sociétés et Humanités
|
Issus de Paris Descartes : |
Issus de Paris Diderot : |
|
Faculté de sciences humaines et sociales |
UFR d'études anglophones |
|
Faculté de droit, d'économie et de gestion |
UFR d'études interculturelles de langues appliquées |
|
Institut de psychologie |
UFR géographie, histoire, économie et sociétés |
|
Institut universitaire de technologie de Paris de l'université Paris Descartes |
UFR de langues et civilisations d'Asie orientale |
|
UFR de sciences et techniques des activités physiques et sportives |
UFR de lettres, art et cinéma |
|
UFR de linguistique |
|
|
UFR Institut des humanités, sciences et sociétés |
Sont également électeurs et éligibles au sein de la faculté des Sociétés et Humanités, les personnels BIATSS et les étudiants du département de formation de Licence L1 et L2 Lettres et sciences humaines de l'université Paris Diderot.
Article V
Composition des conseils de faculté et des conseils académiques de faculté
I. - Faculté de santé
|
Conseil de faculté 40 membres |
Commission « Recherche » 26 membres |
Commission « Formation » 30 membres |
|
|---|---|---|---|
|
Collège A (professeurs et assimilés) |
10 |
8 |
6 |
|
Collège B (autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et assimilés ne relevant pas du collège A) |
10 |
8 |
6 |
|
Collège BIATSS et assimilés |
7 |
2 |
3 |
|
Collège étudiants |
7 (et autant de suppléants) |
2 doctorants (et autant de suppléants) |
12 (et autant de suppléants) |
|
Personnalités désignées |
3 dont : - 1 représentant de la faculté Sociétés et humanités et 1 représentant de la faculté des Sciences, désignés par leur doyen respectif - 1 représentant de l'IPGP désigné par son directeur |
3 personnalités élues respectivement par et parmi les membres des commissions recherche des deux autres facultés et du conseil scientifique de l'IPGP |
|
|
Personnalités extérieures à l'établissement |
3 dont : - 1 représentant de l'AP- HP et 1 représentant de l'Inserm, désignés par leurs entités respectives, - 1 représentant du monde socio-économique, élu par et sur proposition des membres élus du conseil |
3 personnalités élues par et sur proposition des membres élus de la commission recherche |
3 personnalités élues par et sur proposition des membres élus de la commission formation, dont : - 1 représentant d'un lycée, - 1 représentant d'une classe préparatoire aux grandes écoles, - 1 représentant du monde socio-économique |
|
Le nombre de membres du conseil est augmenté de 1 lorsque le doyen de la faculté est choisi hors du conseil. |
II. - Faculté des sciences
|
Conseil de faculté 32 membres |
Commission Recherche 26 membres |
Commission formation 30 membres |
|
|---|---|---|---|
|
Collège A (professeurs et assimilés) |
8 |
8 |
6 |
|
Collège B (autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et assimilés ne relevant pas du collège A) |
8 |
8 |
6 |
|
Collège BIATSS et assimilés |
5 |
2 |
3 |
|
Collège étudiants |
5 (et autant de suppléants) |
2 doctorants (et autant de suppléants) |
12 (et autant de suppléants) |
|
Personnalités désignées |
3 dont : - 1 représentant de la faculté Sociétés et Humanités et 1 représentant de la faculté de Santé, désignés par leur doyen respectif, - 1 représentant de l'IPGP, désigné par son directeur |
3 personnalités élues respectivement par et parmi les membres des commissions recherche des deux autres facultés et du conseil scientifique de l'IPGP |
|
|
Personnalités extérieures à l'établissement |
3 dont : - 1 représentant du CNRS et 1 représentant de l'Inserm, désignés par leurs entités respectives - 1 représentant du monde socio-économique, élu par et sur proposition des membres élus du conseil |
3 personnalités élues par et sur proposition des membres élus de la commission recherche |
3 personnalités élues par et sur proposition des membres élus de la commission formation, dont : - 1 représentant d'un lycée, - 1 représentant d'une classe préparatoire aux grandes écoles, - 1 représentant du monde socio-économique. |
|
Le nombre de membres du conseil est augmenté de 1 lorsque le doyen de la faculté est choisi hors du conseil |
III. - Faculté « Sociétés et Humanités »
La Faculté « Sociétés et Humanités » recouvre deux secteurs de formation : le secteur « Lettres, sciences humaines et sociales » et le secteur des disciplines juridiques, économiques et de gestion.
Les personnels et étudiants des autres composantes internes de la faculté sont électeurs et éligibles dans le secteur « Lettres, sciences humaines et sociales » (secteur LSHS).
Les personnels et étudiants de l'UFR « Faculté de droit, économie, gestion » de l'université Paris Descartes sont électeurs et éligibles dans le secteur droit, économie et gestion (secteur DEG).
|
Conseil de faculté 40 membres |
Commission Recherche 32 membres |
Commission Formation 32 membres |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Secteur LSHS |
Secteur DEG |
Secteur LSHS |
Secteur DEG |
Secteur LSHS |
Secteur DEG |
|
|
Collège A (professeurs et assimilés) |
9 |
1 |
8 |
1 |
5 |
1 |
|
Collège B (autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et assimilés ne relevant pas du collège A) |
9 |
1 |
8 |
1 |
6 |
|
|
Collège BIATSS et assimilés |
7 |
4 |
5 |
|||
|
Collège étudiants |
7 (et autant de suppléants) |
4 doctorants (et autant de suppléants) |
12 (et autant de suppléants) |
|||
|
Personnalités désignées |
3 dont : - 1représentant de la faculté des Sciences et 1 représentant de la faculté de Santé, désignés par leur doyen respectif, - 1représentant de l'IPGP, désigné par son directeur |
3 personnalités, élues respectivement par et parmi les membres des commissions recherche des deux autres facultés et du conseil scientifique de l'IPGP |
||||
|
Personnalités extérieures à l'établissement |
3 dont : - 1 représentant d'un organisme de recherche, désigné par l'entité choisie par les représentants élus du conseil ; - 1 personnalité choisie à titre personnel, élue par et sur proposition des membres élus du conseil |
3 personnalités élues par et sur proposition des membres élus de la commission de la recherche |
3 personnalités élues par et sur proposition des membres élus de la commission Formation, dont : - 1 représentant d'un lycée - 1 représentant d'une classe préparatoire aux grandes écoles |
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|
Le nombre de membres du conseil est augmenté de 1 lorsque le doyen est choisi hors du conseil. |
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Article VI
Dispositions relatives à la coordination des établissements fondateurs et de l'université de Paris durant la période transitoire
A compter de l'élection du premier président de l'université de Paris et jusqu'au 31 décembre 2019, un comité transitoire de coordination est mis en place. Il réunit les présidents et directeurs des trois établissements fondateurs ainsi que le directeur général des services préfigurateur. Le président de l'université de Paris peut y inviter toute personne susceptible d'éclairer ses travaux.
Ce comité de coordination s'assure de la bonne mise en œuvre du projet de création de l'université de Paris jusqu'au transfert des biens, droits et obligations des universités Paris-V et Paris-VII à l'université de Paris. Il veille notamment à coordonner les points mis à l'ordre du jour des conseils des trois établissements fondateurs et s'assure que les universités Paris Diderot et Paris Descartes contribuent, jusqu'au 31 décembre 2019, à la prise en charge des dépenses et recettes de l'université de Paris.