Article 17 AUTONOME (Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts)

Les articles 3 et 5, les trois premiers alinéas de l'article 6 et les articles 11 à 16 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.