Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts)

Dans le titre et aux articles 1er et 2du décret du 23 mars 2017 susvisé, les mots : « l'université Paris-VII » sont remplacés par les mots : « l'université de Paris ».