Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts)
Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts)
A l'article 1er du décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universitaires, les mots : « Paris-V, » sont supprimés.