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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2019 accordant la garantie de l'Etat à des prêts souverains de l'Agence française de développement)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2019 accordant la garantie de l'Etat à des prêts souverains de l'Agence française de développement)


La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.