ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Nice dans la région de Nice (Alpes-Maritimes).
2. ZIT Nice
2.1. Limites latérales
Cercle de 12 NM (22 km) de rayon centré sur 43°41ʹ51.00ʺN, 007°16ʹ21.00ʺE.
2.2. Limites verticales
De la surface au niveau de vol 85 (2 550 m).
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du dimanche 24 mars 2019 à 10 heures au lundi 25 mars 2019 à 10 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens contrôlés et les portions des zones réglementées avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception des activités suivantes :
- les aéronefs en CAG IFR et CAM I à destination de l'aéroport de Nice Côte d'Azur : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (des restrictions en temps réel peuvent être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne) ;
- les aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après autorisation du Centre national des opérations aériennes (CNOA).
2.6. Dispositions complémentaires
- les activités VFR locales à l'intérieur de la ZIT sont suspendues ;
- les itinéraires VFR à l'intérieur de la ZIT sont suspendus ;
- les activités d'aéromodélisme et d'ULM à l'intérieur de la ZIT sont suspendues.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.