Article 7 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes)

Les modifications du présent arrêté sont applicables aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.