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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes)


Au troisième alinéa de l'article 10, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa».