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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)


Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « Il est assisté par le chef du département de soutien du contrôle général des armées » sont remplacés par les mots : « Il est assisté par le chef du département du soutien général et par le chef du bureau des ressources humaines du contrôle général des armées.»