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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)


L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le contrôle général des armées comprend :


«-le conseil du contrôle ;
«-les groupes de contrôle ;
«-la mission ministérielle d'audit interne ;
«-le centre de préparation au concours ;
«-un département du soutien général (DSG) et un département d'appui aux activités (D2A).»