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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)


Le troisième alinéa de l'article 1er est complété par les dispositions suivantes :
« , qui supplée l'adjoint au chef du contrôle général des armées en cas d'absence ou d'empêchement. »