Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)
L'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.