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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


Le II de l'article 3-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau venant à la suite du premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«


« Nombre de personnes
composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

« 1

24 918

18 960

« 2

36 572

27 729

« 3

43 924

33 346

« 4

51 289

38 958

« 5

58 674

44 592

« Par personne supplémentaire

+ 7 377

+ 5 617 »


».
2° Le tableau venant à la suite du deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«


« Nombre de personnes
composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

« 1

20 470

14 790

« 2

30 044

21 630

« 3

36 080

26 013

« 4

42 128

30 389

« 5

48 198

34 784

« Par personne supplémentaire

+ 6 059

+ 4 385 »


».