Le modèle de tableau figurant à l'annexe 6-1 est remplacé par le modèle suivant :
«
|
RAISON sociale du demandeur |
SIREN du demandeur |
RÉFÉRENCE EMMY de la demande |
RÉFÉRENCE interne de l'opération |
NOM du bénéficiaire de l'opération |
PRÉNOM du bénéficiaire de l'opération |
ADRESSE de l'opération |
CODE postal sans Cedex |
VILLE |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
« Suite du tableau
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VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac) |
VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac) |
RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée |
DATE d'engagement de l'opération |
DATE de la facture |
NATURE de la bonification |
|---|---|---|---|---|---|
« Suite du tableau
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SIREN du professionnel |
RAISON sociale du professionnel |
SIREN du sous-traitant |
RAISON sociale du sous-traitant |
NATURE du rôle actif et incitatif |
|---|---|---|---|---|
« Suite et fin du tableau
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SIREN de l'organisme de contrôle |
RAISON sociale de l'organisme de contrôle |
|---|---|
».