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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


Le modèle de tableau figurant à l'annexe 6-1 est remplacé par le modèle suivant :
«


RAISON sociale du demandeur

SIREN
du demandeur

RÉFÉRENCE EMMY
de la demande

RÉFÉRENCE interne
de l'opération

NOM
du bénéficiaire de l'opération

PRÉNOM
du bénéficiaire
de l'opération

ADRESSE
de l'opération

CODE
postal
sans Cedex

VILLE


« Suite du tableau


VOLUME CEE
« hors précarité
énergétique »
(kWh cumac)

VOLUME CEE
« précarité énergétique »
(kWh cumac)

RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée

DATE
d'engagement
de l'opération

DATE
de la facture

NATURE
de la bonification


« Suite du tableau


SIREN du professionnel

RAISON sociale
du professionnel

SIREN
du sous-traitant

RAISON sociale
du sous-traitant

NATURE du rôle actif et incitatif


« Suite et fin du tableau


SIREN de l'organisme de contrôle

RAISON sociale de l'organisme de contrôle


».