Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

L'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.