Le montant du cautionnement des comptables visé à l'article 1er est déterminé, sous réserve des dispositions des articles 3 et 4, par application d'un coefficient au montant du traitement indiciaire annuel brut correspondant à l'indice brut le plus élevé afférent à la catégorie de comptables, selon le tableau présenté ci-dessous :
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Catégories de comptables |
Coefficients |
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Hors catégorie : indice brut terminal du grade ou de la classe d'origine compris entre HEB bis et HEF |
6,5 |
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1re catégorie : indice brut terminal du grade ou de la classe d'origine compris entre 985 et HEB |
4 |
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2e catégorie : indice brut terminal du grade ou de la classe d'origine compris entre 823 et 984 |
3,5 |
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3e catégorie : indice brut terminal du grade ou de la classe d'origine inférieur à 823 |
3 |