Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)

La liste des organismes de sélection agréés en application du règlement (UE) 2016/1012 susvisé et du code rural et de la pêche maritime est fixée en annexe du présent arrêté.