Modes d'adjudication
L'adjudication a lieu publiquement devant le bureau d'adjudication constitué par le préfet ou son délégué, président de ce bureau, assisté des représentants du gestionnaire du domaine public fluvial et de la direction départementale des finances publiques.
Dans le cas où le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est attributaire du domaine public fluvial, l'adjudication est prononcée en présence du directeur de l'établissement public ou de son représentant.
Au moment de l'adjudication, l'ordre des lots peut être modifié et certains lots peuvent être retirés de l'adjudication, sans que les candidats puissent élever aucune réclamation ni prétendre à une indemnité quelconque.
Lorsqu'un lot a fait l'objet de plusieurs demandes autorisées, il est mis en adjudication restreinte entre les candidats autorisés par le préfet à cette fin. En cas de doute sur la solvabilité d'un candidat et par dérogation aux dispositions de l'article 15 ci-après, le président du bureau, à la demande du représentant du service du domaine peut exiger de l'intéressé la présentation immédiate d'une caution et, à défaut de garanties jugées suffisantes, remettre le lot en adjudication.
Les candidats qui désirent se faire représenter doivent doter leur mandataire d'une procuration régulière. Les sociétés ou associations de chasse sont représentées par leur président. En cas d'empêchement, celui-ci peut se faire représenter par un mandataire muni d'un pouvoir régulier.
Le président du bureau tranche immédiatement et, en dernier ressort, après consultation des autres membres du bureau, les contestations qui peuvent s'élever pendant la séance, soit sur la validité des opérations, soit sur l'admission des candidats, ou de leurs mandataires.
Toute adjudication est définitive du moment où elle est prononcée par le président du bureau.
L'adjudication est effectuée sur la base du loyer annuel, soit aux enchères verbales, soit sur soumissions cachetées selon les indications données dans la publicité.