Consistance du bail. ― Rendement de la chasse
Le bail se rapporte à la chasse pratiquée dans les conditions du chapitre II du titre II du livre IV du code de l'environnement et dans les limites des clauses générales ci-après et éventuellement de clauses spéciales.
La location a lieu par lots conformément aux indications données dans la publicité. Préalablement au lancement de la procédure de renouvellement de la location, le préfet consulte la fédération départementale des chasseurs et les adjudicataires sortants afin de mettre à jour la liste des lots qui seront soumis à location et les clauses spéciales du cahier des charges.
Le rendement de la chasse n'est pas garanti. Il n'est accordé aucune réduction sur le prix des baux pour quelque cause que ce soit.
Le preneur est censé bien connaître l'état de son lot à tous égards.
L'Etat se réserve la faculté d'exploiter séparément le droit de pêche aux lignes ou aux engins sur tout ou partie des lots.