Le présent cahier des charges détermine les clauses et conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur son domaine public fluvial tel qu'il est défini par les articles L. 2111-7 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
Il peut être complété par des clauses particulières à une adjudication ou à une location, ou à certains lots.
Cette location est consentie dans le respect des principes édictés par le code de l'environnement et en particulier par les articles D. 422-97 à D. 422-113.