Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2019 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028)

Rivière de
Lot n° 1 :
(Numérotation des articles ininterrompue pour l'ensemble du cahier affiche).
(Numérotation des lots propre à chaque cours d'eau).
Limite amont :
Limite aval :
Longueur (ou surface pour les plans d'eau) approximative :
Nombre maximum de fusils :
Clauses particulières :
Mise à prix :
Prix d'adjudication :
Lot n° 2 :