ANNEXE
Cahier affiche
(Nom et adresse des services gestionnaires)
Location du droit de chasse sur le domaine public fluvial
1er juillet 2019 - 30 juin 2028
A la diligence du préfet de :
Il est procédé,
Le (date et heure des adjudications),
à (lieu précis de l'adjudication),
par-devant le préfet de
ou de son délégué, et en présence du chef du service gestionnaire du domaine public fluvial et du directeur départemental des finances publiques ou de leurs délégués,
à l'adjudication :
- aux enchères verbales sur deux appels successifs (ne conserver que la mention utile) ;
- sur soumissions cachetées suivies, le cas échéant, d'enchères verbales (ne conserver que la mention utile), pour les lots non attribués,
du droit de chasse sur le domaine public fluvial de l'Etat (énumérer les cours d'eau et les plans d'eau).
Cette adjudication est faite aux clauses et conditions :
1. Du cahier des charges du fixant les clauses et conditions générales de location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public fluvial dont on peut prendre connaissance auprès des services gestionnaires désignés ci-dessus.
2. Des clauses spéciales indiquées ci-dessous et des clauses particulières indiquées dans chaque article. Les dossiers de candidature sont à déposer dans un délai de trente jours auprès des services gestionnaires. Les dossiers comprennent les pièces énumérées dans le cahier des charges.
Après avoir recueilli l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le préfet fait connaître, au plus tard trente jours avant la date de l'adjudication, les candidatures retenues par lettre recommandée adressée à chaque candidat. Si un seul candidat est retenu pour un lot, une location amiable lui est proposée.
Un candidat autorisé à soumissionner ou bénéficiant d'une location amiable pour un lot a la faculté de prendre part aux enchères verbales pour la deuxième adjudication portant sur les lots non attribués lors de la première adjudication.
Les clauses spéciales