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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)


ANNEXE B
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'YONNE


Fonction exercée

Niveau de qualification
de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)
par emploi

Chargé du conventionnement des études d'habitat
et de l'instruction des dossiers de la politique de la ville

B

1

15