Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)
ANNEXES
ANNEXE A
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'YONNE
Fonction exercée |
Niveau de qualification de l'emploi |
Nombre d'emplois |
Nombre de points (IM) par emploi |
Adjoint au chef de service habitat, bâtiment et sécurité, responsable mission ANRU |
A |
1 |
15 |