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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)


ANNEXES
ANNEXE A
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'YONNE


Fonction exercée
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service habitat, bâtiment et sécurité, responsable mission ANRU
A
1
15