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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-201 du 18 mars 2019 modifiant le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-201 du 18 mars 2019 modifiant le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)


L'article 2 du même décret est abrogé à compter du 1er mai 2019.