Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

L'article 11 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
Au I, les mots : « M. Patrick Lansman, administrateur civil hors classe, expert de haut niveau, assurant par intérim la fonction de chef de la mission du droit des passagers » sont remplacés par les mots : « M. Maxime Millefert, administrateur civil hors classe, chef de la mission du droit des passagers ».