Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

L'article 8 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
Le A du II est remplacé par les dispositions suivantes : « A - M. Julien Levet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile ; ».