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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))


L'article 3 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « M. Philippe Gratadour, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur Europe et International » sont remplacés par les mots : « M. Bertrand de Lacombe, cadre supérieur de la SNCF, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur de l'Europe et de l'international ».