Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-200 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime)

L'article 21est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21.-Le second alinéa de l'article 1er peut être modifié par décret. »