Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-200 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime)

Après le 3° de l'article 18, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° L'exclusion définitive. »