Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-200 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime)

A l'article 15, après les mots : « différents conseils », sont insérés les mots : « et commission ».