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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-200 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-200 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime)


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « maritimes, para-maritimes et portuaires » sont remplacés par les mots : « du secteur de l'économie maritime et portuaire », après les mots : « de la navigation maritime », sont insérés les mots : « et fluviale » et après les mots : « des transports », sont insérés les mots : « et services maritimes » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « actions de recherche », sont insérés les mots : « et de développement » ;
3° Au troisième alinéa, après les mots : « du présent article », sont ajoutés les mots : « et dans ses domaines d'expertise » ;
4° Au quatrième alinéa, le mot : « habilitée » est remplacé par le mot : « accréditée » et après les mots : « qui lui sont propres », sont ajoutés les mots : « ou en partenariat avec d'autres établissements » ;
5° Au dernier alinéa, après les mots : « Elle peut », sont insérés les mots : « former ou » et après les mots : « d'autres fonctionnaires », les mots : « de corps techniques » sont supprimés.