Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-200 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime)

Le décret du 28 septembre 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent décret.