Article 2 AUTONOME (Décision du 13 mars 2019 modifiant la décision du 30 août 2018 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité))

Le 2° de l'article 1er de la présente décision entre en vigueur le 8 avril 2019.