Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-196 du 15 mars 2019 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et à la limite d'âge applicable à son président)

L'article R. 4642-3 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au c du 1° du I, les mots : « Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) » sont remplacés par les mots : « Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) » ;
2° Au e du 1° du I, les mots : « l'Union professionnelle artisanale (UPA) » sont remplacés par les mots : « l'Union des entreprises de proximité (U2P) » ;
3° Le premier alinéa du III est complété par la phrase suivante : « La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-dix ans. »