Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre)

A l'article 33 du même décret, les mots : « dans l'ordre de leur ancienneté dans le grade détenu » sont remplacés par les mots : « dans l'ordre de classement retenu par la commission prévue à l'article 32 ».