Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre)

Au deuxième alinéa de l'article 18 du même décret, les mots : « et avoir accompli vingt ans de services militaires effectifs » sont supprimés.